Conditions GENERALES

Le site Innoven Portage.fr et ses sous-domaines sont édités par Innoven Portage, dont le siège social se trouve 2 rue du nouveau bercy - 94220 - Charenton le pont

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur (copyright), les droits sur les bases de données et tous les autres droits soumis à la propriété intellectuelle, portant sur les éléments présents sur le site internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit site internet) ainsi que le code source sont la propriété de Innoven Portage et de leurs auteurs respectifs.
‍
Les droits sur les marques représentées sur le site internet sont, selon les cas, la propriété de Innoven Portage ou de ses partenaires et clients.
‍
Tous les éléments des sites ne peuvent pas être modifiés, copiés, traduis, reproduis, vendus, publiés, exploités et diffusés, sans l’accord écrit préalable de Innoven Portage. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
‍
Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Innoven Portage. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Innoven Portage ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
‍
Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers l’un des sites de Innoven Portage peuvent et sont invités à le faire librement. Si vous souhaitez nous informer de la mise en place d’un lien, par le biais du formulaire de contact, en indiquant votre raison sociale, activité et l’ URL de la page où se trouve le lien.

Protection et collecte des données personnelles

Innoven Portage s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez.
‍
Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Innoven Portage ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Collecte et finalités du traitement des données

Innoven Portage collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur souhaite :
– créer un compte
– s’inscrire aux newsletters proposées par Innoven Portage
– contacter le Service Client de Innoven Portage par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l’ouverture d’un ticket de support, etc…
– participer à un jeu promotionnel/ jeu concours
– naviguer sur le Site
– rédiger un commentaire ou un avis sur un article
– partager un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
– remplir un formulaire de saisie d’informations, un questionnaire sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
– Gestion et suivi des relations commerciales entre Innoven Portage et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
– Envoi de prospection commerciale
– Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
– Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
– Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
– Mise en place de jeux promotionnels
– Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
– Mise en place du tchat communautaire

Formulaires et questionnaires

L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Innoven Portage et permettent de mieux connaître les utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires.
L’utilisateur doit y répondre sous réserve de ne pas être en mesure de voir sa réponse validée

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de Innoven Portage. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Innoven Portage, 2 rue du nouveau bercy - 94220 - Charenton le pont en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale.

Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Innoven Portage dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Innoven Portage.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Innoven Portage informe l’utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».

Durée de conservation des données
‍
Innoven Portage conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect.

Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Innoven Portage c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Innoven Portage, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans.

A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

Innoven Portage informe l’utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter Innoven Portage, service juridique 2 rue du nouveau bercy - 94220 - Charenton le ponten mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».

Newsletters Innoven Portage

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Innoven Portage et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site.

Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Innoven Portage peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client Innoven Portage, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Innoven Portage.

Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

Courrier postal et numéro de téléphone
‍
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre Innoven Portage et le client.

Innoven Portage utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par courrier à l’adresse suivante : Innoven Portage, 2 rue du nouveau bercy - 94220 - Charenton le pont

CookiesDéfinition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Innoven Portage a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Innoven Portage utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.

Suppression des cookies

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Innoven Portage.

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires sont les suivants :Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via des outils d’analyse. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies de performance et statistiques sont les suivants :
_gat Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).
_ga Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).
_gid Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).

La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés »
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus »
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari
1)Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Balises Web

Innoven Portage utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du Site.

Mesures de sécurité prises par Innoven Portage pour assurer la protection des données personnelles.

Innoven Portage met en oeuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Informations générales
‍
Editeur du site : Innoven Portage
Rappel : Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978), veuillez adresser votre demande via note formulaire de contact.
‍